Réglementation

Droits des étrangers - Formations de base

Protection et accompagnement des Mineurs non Accompagnés et jeunes majeurs

A la croisée du droit des étrangers et de la protection de l’enfance, la situation administrative des mineurs non accompagnés est souvent complexe à appréhender. Leur parcours d’exil, ajouté à un relatif isolement en France, peut par ailleurs induire un état de vulnérabilité psycho-sociale important. L’accompagnement de ces jeunes requiert ainsi des connaissances et des compétences spécifiques.

Quel est le cadre légal d’accueil et de prise en charge de ces mineurs ?

Quelles sont les dispositions réglementaires au regard du droit au séjour, de la demande d’asile ? Quels sont les acteurs intervenant dans l’accompagnement des mineurs ?La prise en charge des mineurs étrangers questionne les pratiques professionnelles des travailleurs sociaux. Des démarches complexes doivent souvent être engagées dans le domaine du droit au séjour et de l’insertion. Quelles sont les démarches possibles en termes d’insertion sociale, scolaire, professionnelle? Comment s’inscrit cet appui dans la relation éducative ? Les travailleurs sociaux sont sollicités pour accompagner les démarches auprès de la préfecture. Comment se positionner, entre éthique de conviction et éthique de responsabilité ?

La problématique de l’accompagnement des jeunes majeurs se pose désormais. Comment anticiper la fin de prise en charge en la matière ? Quel est le rôle des accompagnants dans ces démarches, quelles en sont les limites ? Quels sont les relais possibles ?

Objectifs

Objectif de formation

  • Les participant/e/s seront en capacités d’informer, d’orienter et d’accompagner les MNA et jeunes majeurs dans leurs démarches de régularisation, d’accès à leurs droits et de projet d’intégration.

Journée 1 - Démarches liées au séjour pour les MNA et jeunes majeurs

Objectifs opérationnels

  • Appréhender la spécificité du public mineur non accompagné
  • Appliquer les dispositions règlementaires et les modalités de prise en charge
  • Informer sur les démarches de régularisation possible.

 

Journée 2 - Accompagnement et droits socio-éducatifs des MNA

Objectifs opérationnels

  • Co-construire un projet de vie avec le mineur
  • Articuler les démarches administratives et le projet socio-éducatif
  • Maitriser les attentes de l’administration relatives aux écrits professionnels dans ce cadre
  • Repérer les enjeux administratifs et éducatifs du passage à la majorité
  • Orienter le jeune parmi les démarches possibles
Contenu

Journée 1 - Démarches liées au séjour pour les MNA et jeunes majeurs

  • Spécificités liées au public : diversité de parcours
  • La protection de l’enfance : entrée et prise en charge dans le dispositif (le cadre légal de prise en charge, les textes de référence au niveau international et national)
  • Les acteurs intervenant dans le circuit, les questions relatives à la minorité (expertise osseuse, entretiens d’évaluation)
  • La question des documents d’identité (acte de naissance, passeport)
  • Le cadre légal relatif au droit des étrangers et au droit d’asile
  • La demande de nationalité française

Journée 2 - Accompagnement et droits socio-éducatifs des MNA

  • La notion du projet de vie : une approche méthodologique singulière
  • Le projet personnalisé dans le cadre de la Loi 2002-2 et de la Loi du 14 mars 2016
  • Les écrits professionnels exigés par les services de la Préfecture :« L’avis de la structure d’accueil sur l’insertion dans la société française » : apports juridiques relatifs aux écrits, notions de responsabilité, enjeux, limites et questions d’éthique
  • Les enjeux psychologiques des démarches administratives pour le jeune
  • Scolarité, et dispositifs relatifs à la formation professionnelle, contrat jeune majeur: orientations et dimension partenariale

2 jours en présentiel

Public

Toute personne accompagnant de mineurs non accompagnés

Pré-requis

Aucun

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