Réglementation

Accompagnement juridique des demandeurs d’asile - Les spécifiques

Module 7 - Le droit au séjour et le droit d'asile pour les femmes victimes de violences

De plus en plus de femmes et de filles fuient leur pays, dans le cadre d’un conflit ou non, où elles subissent des persécutions et des violences fondées sur le genre: violences sexuelles (viols, mutilations génitales féminines, mariages précoces et forcés, etc.), violences liées à la traite des êtres humains et à l’exploitation sexuelle, violences familiales, etc.

Avant le départ, pendant le trajet migratoire et une fois dans le pays d’accueil, les femmes, seules ou avec des enfants, enceintes, adolescentes, sont particulièrement à risque de mauvais traitements, lesquels peuvent se poursuivre jusqu’à l’octroi d’une protection et même après.

Certaines persécutions et violences liées au genre peuvent permettre d’obtenir le droit d’asile. Certaines situations de violences conjugales ou familiales peuvent permettre d’accéder à un droit au séjour. Dans l’attente de régularisation, de nombreuses femmes et filles se voient privées de leurs droits fondamentaux et ont recours à des moyens de survie qui les exposent (exploitation, violences, mariages forcés, etc.). Faire prévaloir la défense de leurs droits devant les instances publiques, accéder à un hébergement et quitter leur lieu de vie en cas de violences est un véritable parcours du combattant.

Cette formation est complémentaire à la formation "Migration et violences contre les femmes"

Objectifs

Objectif de formation

  • Les participant/e/s seront en capacité d’accompagner les femmes et les filles victimes de violences dans leurs démarches administratives et juridiques.

Objectifs opérationnels

  • Identifier les procédures civiles et pénales de reconnaissance des violences faites aux femmes en France
  • Cerner les critères des protections accordées sur la base de persécutions liées au genre, dans le cadre de la demande d’asile
  • Accompagner une femme dans une demande de titre de séjour, en présence de violences conjugales et familiales
  • Accompagner les femmes et filles victimes de violences dans leurs démarches d’accès aux droits
Contenu
  • Cadre juridique de la violence contre les femmes au niveau international (Convention de Genève, lignes directrices du HCR, Convention d’Istanbul
  • Procédures juridiques françaises pour faire reconnaître les violences conjugales et familiales
  • Droit d’asile pour les femmes victimes de violences
  • Le cas spécifique de la traite des êtres humains et de l’exploitation sexuelle
  • Droits et titres de séjour des femmes victimes de violences conjugales et/ou familiales
  • Accès aux droits fondamentaux et à une protection
  • Le recueil du récit des violences liées au genre : difficultés et préconisations.

2 jours en présentiel ou 14h à distance dont 12h en ligne et 2h hors ligne

Public

Toute personne accompagnant des femmes et des filles en demande d’asile ou migrantes.

Pré-requis

Connaître les fondamentaux de la demande d’asile et du droit des étrangers en France soit en ayant suivi une formation avec Forum réfugiés-Cosi ou auprès d’un autre organisme ou en maîtriser le contenu par une expérience de terrain.

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