Après avoir suscité une réaction politique d’une ampleur inédite, la séquence de Ceuta de juillet 2026 continue de propager des effets aux conséquences potentiellement létales sur le droit d’asile en Europe.

Alors que l’Espagne, en lien avec le royaume du Maroc, continue de travailler à la définition de solutions pour les milliers de demandeurs d’asile et mineurs restés dans l’enclave de Ceuta, les mauvais génies européens s’affairent en coulisse pour détricoter le droit fondamental de demander l’asile.

Agitant le chiffon d’une « instrumentalisation » des migrations par des puissances étrangères dont les effets seraient aussi déstabilisateurs que ceux de Ceuta, trois États membres – Grèce, Allemagne et Autriche – envisagent de proposer une modification des textes existants et de… suspendre l’examen des demandes d’asile aux frontières extérieures de l’UE. En lançant ces propositions, ces Etats membres procèdent à une opération de déstabilisation mortifère.

D’une part, le Pacte sur la migration et l’asile, entrée en vigueur le 12 juin 2026, contient déjà des règles qui organisent un régime dérogatoire lorsqu’un État tiers ou un acteur hostile favorise des mouvements migratoires vers les frontières de l’UE en vue de déstabiliser un État ou l’UE elle-même. La proposition des trois Etats membres relègue de facto le Pacte sur l’étagère des souvenirs.

Pire encore, et d’autre part, si le droit permet des dérogations, il n’autorise nullement la suspension du droit d’asile ce que formule pourtant les trois Etats. Le Pacte est clair à ce sujet. Il rappelle que les mesures adoptées dans un contexte de crise ou d’instrumentalisation doivent respecter le droit d’asile, les droits fondamentaux garantis par l’Union et le principe de non-refoulement.

Or, dans le contexte d’une suspension, le respect de ces principes volerait en éclat et le droit d’asile ne serait plus garanti. La proposition des Etats reviendrait en pratique à admettre que l’on puisse éloigner des personnes sans examen effectif de leurs besoins de protection. Sur le plan des principes, cela reviendrait à renverser le principe de non-refoulement qui constitue la base du système de la protection internationale et plus largement du respect absolu des droits fondamentaux.

Au moment même où l’on célèbre les 75 ans de la convention de Genève, trois Etats membres de l’UE proposent d’enterrer le principe de non-refoulement et d’ébranler dans le même mouvement les fondements du système de protection des droits humains. Si la question de l’instrumentalisation des migrations doit bénéficier d’une attention particulière elle ne saurait en aucun cas constituer un prétexte pour renverser les fondements des démocraties européennes et de l’Etat de droit.  

 

Yves Pascouau, directeur général de Forum réfugiés