En novembre 2025, les Pays-Bas ont communiqué sur un plan de transition pour la sortie de la protection temporaire des personnes fuyant la guerre en Ukraine, afin d’anticiper la fin de ce dispositif au niveau européen (prévue en mars 2027). Une approche qui pourrait inspirer d’autres États membres de l’Union européenne, qui devront également gérer cette transition.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie début 2022, des millions de personnes ont fui pour l’Union européenne (UE). D’après Eurostat, 4,3 millions de personnes ayant fui l’Ukraine bénéficient de la protection temporaire dans un pays de l’UE au 30 novembre 2025. 132 200 personnes bénéficient de cette protection temporaire aux Pays-Bas, qui se positionne à la 7e place des pays de l’UE qui accueillent le plus de réfugiés d’Ukraine.

La protection temporaire a plusieurs fois été prolongée. Sauf nouvelle prolongation, celle-ci irait jusqu’au 4 mars 2027. La situation géopolitique étant incertaine et la guerre pouvant durer au-delà de cette date, les États membres devraient prévoir une sortie qui n’engorge pas les systèmes d’asile. À défaut, les réfugiés d’Ukraine se tournent naturellement vers le droit d’asile pour obtenir une protection durable, comme on peut le constater en France : le plus grand groupe de demandeurs d’asile en France en 2024 était celui des Ukrainiens, et cette tendance se poursuit (voir notre article d’avril 2025 à ce sujet). Il est donc nécessaire de mettre en place des dispositifs de transition pour anticiper la fin de la protection temporaire (voir notre article de mars 2024 sur les options de transition après l’arrêt de la protection temporaire). C’est ce que font les Pays-Bas : le gouvernement néerlandais a élaboré un plan à long terme pour la période suivant l’expiration de ladite protection et publié un communiqué sur le sujet le 28 novembre 2025.

D’après ce communiqué, les réfugiés d’Ukraine seront éligibles à un document « de transition » valable pendant 3 ans. Ce document permettrait un « séjour temporaire » de 3 ans (contre 1 an renouvelable pour la protection temporaire), de travailler sans permis de travail, de souscrire à une assurance santé et d’étudier « à faible tarif ». De plus, « lorsque possible », l’hébergement serait transformé en logement, afin que les réfugiés puissent payer eux-mêmes les loyers, qu’ils puissent devenir autonomes et participer à l’économie du pays.

Au printemps 2026, le gouvernement néerlandais devrait fournir davantage d’informations sur les droits attachés à ce statut. Concernant les obligations pour acquérir ce dernier, les bénéficiaires de la protection temporaire devront réussir un « test d’ordre public » et retirer leur demande d’asile en cours (requis aux Pays-Bas pour obtenir la protection temporaire).

En revanche, ils n’auront pas à demander eux-mêmes le document de transition. L’autorité compétente accordera ce statut ex officio aux personnes qui rempliront les critères.

Le document de transition donnera également aux réfugiés ukrainiens « le temps de s’orienter sur le retour volontaire ». Les Pays-Bas travaillent actuellement sur un « programme spécial de retour » qui offrirait une « aide pratique, par exemple pour organiser les documents de voyage et le transport », ainsi qu’un soutien financier, dans la phase de reconstruction de l’Ukraine.

Malgré le fait que de nombreux éléments soient encore à préciser, cette proposition a le mérite d’offrir aux réfugiés d’Ukraine, ainsi qu’aux opérateurs du système d’asile, une perspective à moyen terme sur le protection de ce public.