Le 2 avril 2020, en partenariat avec le Réseau européen sur l’apatridie (ENS – European network on statelessness) Forum réfugiés-Cosi a publié  la mise à jour de la page France de l’Index sur l’apatridie.

La page inclut des informations à jour et de nouvelles données sur l’enregistrement des naissances, les données statistiques relatives aux apatrides, et le rôle du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en France. Une fiche synthèse est également disponible en français et en anglais et inclut des recommandations adressées au gouvernement, pour améliorer la protection des personnes apatrides et réduire l’apatridie en France. Cadre légal, politiques publiques et pratiques sont évalués au regard des normes internationales et des bonnes pratiques grâce à une clé d’évaluation claire et facile d’accès.

Bien que la France dispose d’une procédure de détermination du statut d’apatride et de dispositions pour prévenir l’apparition de nouveaux cas d’apatridies, l’Index révèle également plusieurs lacunes importantes au regard des standards internationaux et des bonnes pratiques. Le pays n’a ratifié qu’une des quatre conventions internationales dédiées à l’apatridie. Lors de la conférence de haut-niveau sur l’apatridie organisée par le HCR en octobre 2019, la France n’a pas pris d’engagement concret dans le cadre de la campagne internationale pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024. De plus, le manque de données sur l’apatridie au niveau national en dehors des personnes bénéficiant d’un statut d’apatride ne permet pas d’appréhender l’ampleur des enjeux liés à l’apatridie. L’usage croissant de la rétention dans la politique migratoire augmente également le risque de rétention arbitraire des apatrides.  

A propos de l’Index sur l’apatridie

Lancé en 2018, l’Index sur l’apatridie est un outil en ligne qui évalue les politiques des États en Europe sur la protection des apatrides, la prévention et la réduction de l’apatridie qui a été développé par le Réseau européen sur l’apatridie (European Network on Statelessness – ENS). C’est le premier outil à fournir une analyse complète et accessible sur 24 États en Europe, y compris la France. Il permet aux usagers de comprendre rapidement ce qui doit être amélioré au regard du cadre légal, des politiques et des pratiques au sein des États européens. Il a été utilisé par plus de 10 000 personnes depuis son lancement.