En 2021, une demande d’asile en hausse mais loin du niveau constaté avant le début de la crise sanitaire

Le 20 janvier 2022, le ministère de l’Intérieur a publié les premières données provisoires sur l’asile. L’OFPRA a également communiqué ce même jour sur les premières données de l’asile en 2021. Après une année 2020 marquée par l’apparition du Covid-19 et ses conséquences en termes de limitation des déplacements et d’accès aux dispositifs pour solliciter l’asile, une reprise à la hausse des demandes d’asile est constatée en 2021.

La demande d’asile en préfecture

En préfecture, au sein du guichet unique pour demandeur d’asile (GUDA), 104 577 premières demandes ont été enregistrées en 2021 (adultes et enfants) ce qui représente une hausse de 28,3% par rapport à l’année précédente. Parmi ces demandes, 78 372 concernaient des adultes et 26 205 des mineurs.

Près d’un demandeur d’asile sur trois (28,9% / -1,7 point) a été placé en procédure Dublin au moment de son passage en préfecture soit 30 223 personnes (+21%). Une partie d’entre elles (6 541 personnes) a vu sa procédure finalement requalifiée en procédure normale ou accélérée en 2020 : au 31 décembre 2021, il ne restait donc plus que 23 682 personnes placées sous procédure Dublin cette même année (22,6% des demandes enregistrées dans l’année) tandis que 80 895 étaient en procédure normale ou accélérée (77,4%).

À ces premières demandes s’ajoutent d’autres demandes exprimées en 2021, mais qui ne passent pas par un enregistrement en GUDA : les demandes d’asile des réfugiés réinstallés (1 827 en 2021 d’après les données du Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés) et les demandes d’asile formulées en centre de rétention administrative (environ 1 000 chaque année, cette donnée n’étant pas connue à cette date).

Au total, environ 107 400 personnes ont ainsi sollicité pour la première fois en 2021 la protection de la France au titre de l’asile.

À cela s’ajoute d’autres demandes, qui avaient déjà été enregistrées précédemment (souvent l’année précédente) par les autorités françaises : 16 977 nouvelles demandes (réexamen, nouvelle demande Dublin après transfert, réouvertures dossiers GUDA) et environ 10 100^[1] demandes d’asile enregistrées sous procédure Dublin avant 2021 et requalifiées en 2021 (procédure normale ou accélérée).

Bilan des demandes d’asile 2020-2021 (préfecture)

* Le détail des placements dans les différentes procédures au cours de l’année 2020 n’est pas disponible dans la communication statistique publiée en 2021, nous avons donc reporté le bon nombre de premières demandes qui avait fait l’objet d’un léger ajustement (+138) par rapport aux données publiées l’an dernier, et nous avons arbitrairement ajouté ces 138 demandes dans « procédures normales ou accélérées ».

Le détail des premières demandes en préfecture par nationalité fait apparaître plusieurs évolutions. Un seul pays fait son entrée dans le top 10, la Géorgie (7^ème) qui remplace la RDC (qui occupait la 6^ème place en 2020). Les hausses les plus marquées concernent la Géorgie (+159%) , l’Albanie (+148%) et les Comores (+74%).  

Dix premiers pays d’origine des primo-demandeurs d’asile, 2020-2021 (préfecture)

La demande d’asile à l’OFPRA

L’OFPRA enregistre l’ensemble des demandes relevant de la compétence de la France : demandes enregistrées initialement en procédure normale ou accélérées, demandes enregistrées initialement en procédure Dublin mais requalifiées par la suite en raison de l’échec de la procédure de détermination de l’État responsable, demandes d’asile des réinstallés, demandes d’asile en rétention, demandes de réexamen et demandes de réouverture de dossiers clos.

Au total en 2020, l’Office a enregistré 103 011 demandes (+6,8%) dont 89 000 premières demandes et 13 900 demandes de réexamen.

L’Afghanistan est le premier pays d’origine des demandes enregistrées à l’OFPRA, avec 12 500 premières demandes, suivi de la Côte d’Ivoire (5 300), du Bangladesh (5 100) de la Guinée (4 600) et de la Turquie (4 500).

Les décisions des instances de l’asile

En 2021, 139 513 personnes ont été concernées par une décision de l’OFPRA (+55,4%) dont 35 636 ont bénéficié d’une protection en première instance (+70,8%). Le taux d’accord sur décisions à l’OFPRA est donc de 25,5% (contre 20,3% en 2020).

Le délai moyen de traitement des demandes à l’OFPRA est passé de 8,7 mois en 2020 à 8,6 mois en 2021. 46 500 demandes étaient en instance fin 2021, contre un pic à près de 90 000 en octobre 2020.

L’OFPRA a mené 80 missions de protection en 2021, dont 50 en France (dont 6 à Mayotte) et 30 à l’étranger (dont 21 pour la réinstallation et 9 pour la relocalisation).

La Cour nationale du droit d’asile a été saisie de 68 243 recours en 2021 (+48,2%). La Cour a rendu 68 403 décisions (+62,8%%), dont 15 112 ont accordé une protection (+47,4%). Le taux d’accord sur décisions à la CNDA est donc de 22,1% (contre 24,4% en 2020).

L’OFPRA a par ailleurs accordé la protection à 3 346 mineurs (+60,8%) suite à l’annulation de la décision pour les majeurs par la CNDA (celle-ci ne rendant des décisions que pour les majeurs, l’OFPRA étant chargé de prendre la décision pour les mineurs du ménage concernés par l’annulation CNDA.

Au total, 50 748 décisions OFPRA et CNDA ont accordé une protection (35 636 à l’OFPRA incluant les mineurs et 15 112 à la CNDA hors mineurs) ce qui a permis de protéger un total de 54 094 personnes (+62,9%). Jamais la France n’avait protégé autant de personnes sur une seule année.  

Le taux d’accord global, indicateur statistique consistant à rapporter le nombre de décisions positives OFPRA et CNDA au total des décisions OFPRA, est de 38,8 % (contre 34,4% en 2020).

Le ministère communique par ailleurs pour la première fois un « taux synthétique de protection » qui vise à « s’affranchir de l’éventuel impact que peut avoir le décalage temporel entre l’examen par l’OFPRA d’une demande de protection et son éventuel recours auprès de la CNDA » et consiste à ajouter le taux d’accord de l’OFPRA au taux de refus OFPRA multiplié par le taux de recours CNDA et le taux d’annulation CNDA. Ce « taux synthétique » était de 39% en 2021 (+0,1 point).

Décisions des instances de l’asile en 2021

[1] Le ministère ne communique que sur les « autres demandes » (total 12 931) qui incluent à la fois ces procédures Dublin « éteintes » mais également les réinstallations (1 827 d’après le HCR) et les demandes en rétention (estimée à 1 000 mais sans données précises)