Chaque année, le gouvernement fixe des priorités concernant la mise en œuvre de la politique d’intégration au niveau territorial, en définissant des objectifs annuels. Une instruction du 25 janvier 2022 du ministre de l’intérieur et de la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, adressée aux préfets de région et de département, fixe ainsi « les priorités 2022 de la politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés ».

L’instruction rappelle tout d’abord les objectifs de gouvernance déjà fixés en 2021 et ayant vocation à être poursuivis en 2022. La politique d’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale (BPI : réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire) doit ainsi s’inscrire dans une logique de complémentarité avec le Contrat d’Intégration Républicaine (CIR), mécanisme d’intégration piloté par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), et faisant l’objet de lignes budgétaires distinctes dans les finances de l’État. L’accent est également mis sur la nécessité d’une gouvernance « inclusive », dans le cadre des comités de pilotage régionaux et départementaux, qui rassemblent toutes les parties prenantes de la politique d’intégration, qu’il s’agisse des services de l’État, des collectivités locales ou des associations et entreprises. Le rôle des référents « intégration » désignés au sein du corps préfectoral est également rappelé. Ces référents ont pour mission d’animer la politique d’intégration sur le territoire et constituent les interlocuteurs privilégiés de l’État dans ce domaine.

Concernant ensuite les actions prioritaires à mettre en place, la politique d’intégration en matière d’emploi est placée au rang de priorité absolue pour l’année 2022. Celle-ci doit passer par l’apprentissage du français à visée professionnelle, en complémentarité avec les formations dispensées par l’OFII dans le cadre du CIR. Les formations linguistiques doivent permettre aux réfugiés de s’insérer plus facilement dans un emploi, et d’être capable de communiquer dans un environnement professionnel. Ces formations spécialisées pourront notamment choisir de cibler un secteur professionnel, pour former des travailleurs à des tâches précises, en fonction des demandes des entreprises présentes sur le territoire.

Dans ce contexte, l’instruction souligne l’attention particulière qui doit être portée aux femmes BPI, actuellement éloignées de l’emploi, et dont le taux de chômage atteint les 30%. Le même bilan avait déjà été dressé en 2021, et les leviers susceptibles d’être actionnés sont rappelés pour 2022 : mise en œuvre de programmes visant la découverte des métiers pour accompagner une mise en emploi, complétés par des programmes d’aide à la garde des enfants, pour faciliter le suivi des formations.

L’année 2022 marque également le déploiement du programme d’Accompagnement global et individualisé des réfugiés (programme AGIR), dans 27 départements. Ce programme vise à systématiser l’accompagnement vers l’emploi, la formation professionnelle et le logement des BPI dans le cadre d’un projet global, incluant tous les aspects de l’intégration. Il a vocation à être généralisé sur tout le territoire d’ici 2024. Ce programme s’inspire en grande partie du programme ACCELAIR développé par Forum-Réfugiés Cosi depuis 2002, qui assure un accompagnement global d’une durée de 24 mois, destiné à tous les BPI, et visant les mêmes volets de l’intégration. Ce programme s’adresse à tous les BPI ayant obtenu leur statut en 2021 et 2022. Pour assurer la transition, les programmes déjà existants sont maintenus au profit des BPI ayant obtenu leur statut avant 2021, ainsi que pour ceux présents dans les départements où le programme AGIR ne se déploiera qu’à partir de 2023.

L’instruction souhaite également donner une nouvelle orientation aux « Territoires d’intégration », label créé en 2021 pour les collectivités locales agissant en faveur de l’intégration des BPI. Les actions mises en œuvre dans ces territoires se matérialisent par la conclusion de contrats territoriaux d’accueil et d’intégration (CTAI) signés entre l’État et la collectivité, portant sur des projets favorisant l’intégration des BPI, et répondant à des besoins identifiés sur le territoire.  Dans cette optique, il est demandé aux préfets d’encourager une synergie des compétences des collectivités au niveau local, plusieurs collectivités de catégories différentes (commune, communauté d’agglomération, métropole…) pouvant intervenir sur un même territoire pour permettre une articulation de leurs compétences en faveur de l’intégration.

Par ailleurs, l’instruction insiste sur l’accès aux droits des BPI, qui doit faire l’objet d’une attention particulière par les préfets. Il leur est ainsi demandé de veiller au respect des délais concernant le renouvellement des titres de séjour, qui conditionnent notamment l’accès aux prestations sociales. Les préfets doivent également assurer la formation des services et opérateurs de l’État chargés de l’accès aux droits sur la spécificité du droit des BPI, pour leur assurer une offre de service adaptée à leur situation.

Enfin, l’instruction met l’accent sur l’intégration par l’appropriation des valeurs et principes de la République, assurée par le biais de la société civile. Dans ce cadre, les programmes déjà existants doivent être poursuivis et approfondis. C’est le cas notamment des programmes de parrainage et de mentorat, permettant à une personne réfugiée d’être mise en relation avec un résident français et de bénéficier d’un accompagnement social dans son parcours d’intégration. Le programme Volont’R, service civique pour l’accueil et l’intégration des jeunes étrangers BPI lancé en 2018, doit également continuer à se déployer en 2022, en privilégiant les services civiques proposant des missions en binôme entre un jeune étranger réfugié et un jeune volontaire français.