Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 24 mars 2020 un rapport relatif à sa visite effectuée en France fin novembre 2018. L'objectif de la visite [...]

Le droit d'asile peut être invoqué par un étranger à tout moment, y compris en centre de rétention administrative. Dans ce contexte, l'exercice du droit d'asile s'inscrit cependant dans un cadre juridique spécifique, dont la mise en œuvre est [...]

Le 28 Janvier 2020, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a rendu un avis dans lequel elle a émis d'importantes critiques concernant les nouvelles modalités d'utilisation de la carte sur laquelle est versée l'allocation pour demandeurs d'asile. Elle demande le remplacement de la nouvelle carte par une carte mixte de retrait et de paiement, y compris en ligne.

Suite au déplacement d'une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019, le Défenseur des droits a rendu public le 11 février 2020 le rapport « Établir Mayotte dans ses droits », qui alerte sur de nombreuses violations des droits dans ce département.  

Le ministère de l'Intérieur et l'OFPRA ont publié le 21 janvier 2020 quelques données provisoires sur l'asile pour l'année 2019. Elles révèlent une nouvelle hausse de la demande d'asile, qui place la France en tête des pays européens, et un [...]