Une décision du Conseil d'État de février 2024, éclairée par l'interprétation de la Cour de justice de l'Union européenne, a confirmé que le cadre juridique appliqué par les autorités françaises pour renvoyer les étrangers [...]

  Une nouvelle loi sur l'asile et l'immigration a été promulguée le 26 janvier 2024, après une censure partielle du Conseil constitutionnel. Plusieurs dispositions modifient notamment le cadre juridique du droit d'asile en [...]

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Qu'est-ce que l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes aussi appelé « Index Pénicaud » permet de mesurer les inégalités salariales au sein des entreprises d'au moins 50 salariés. Il vise à supprimer les écarts de rémunération [...]

  La loi sur l'asile et l'immigration, promulguée le 26 janvier 2024 après une censure partielle du Conseil constitutionnel, est entrée en vigueur suite à sa publication au Journal officiel le 27 janvier 2024. Cependant, la [...]