Entrée en vigueur du Pacte européen sur la migration et l'asile le 12 juin 2026 : quelles conséquences sur le système d'asile en France ?

Conférence organisée par le centre de documentation de Forum réfugiés et animée par l'équipe plaidoyer - asile de Forum réfugiés

La réforme profonde du régime d’asile européen commun, intervenue à travers l’adoption en 2024 de plusieurs textes constituant le Pacte européen sur la migration et l’asile, doit être mise en œuvre par les Etats membres entre juin et juillet 2026. Ceux-ci ont avant tout été pensés dans une optique politique, sans grande considération parfois des aspects opérationnels et des enjeux de mise en œuvre concrète, ce qui rend cette démarche particulièrement complexe pour toutes les parties prenantes.

Alors que le droit national ne sera pas adapté d’ici juin 2026, nous nous  trouverons dans une situation où plusieurs dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) devront être écartées au profit des règlements constituant le Pacte, ce qui pourrait engendrer de grandes confusions et de nombreuses actions contentieuses. La directive sur l’accueil des demandeurs d’asile aura aussi une application directe si rien n’est fait, dès lors que le délai de transposition sera dépassé.

Après un long travail d’analyse et de décryptage, Forum réfugiés vous propose d’explorer les transformations à venir en suivant le parcours concret d’un demandeur d’asile :

  • Contexte et enjeux de l’entrée en vigueur du pacte (Laurent DELBOS, responsable plaidoyer - asile)
  • Règlement Gestion de l’asile et de la migration : la détermination de l’état responsable de la demande d’asile (Lydiane DUMAS,coordinatrice des projets juridiques et juriste spécialisée Dublin)
  • Règlement Procédure : l’examen de la demande d’asile en France (Sébastien CHARRE, chef de mission asile)
  • Directive Accueil : les nouvelles conditions d’accueil (Sébastien CHARRE, chef de mission asile)

 

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Visio-conférence gratuite sur Zoom
Jeudi 4 juin 2026 de 12h à 14h

 

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